Termes et conditions

Confidentialité

Veuillez lire la Politique de Confidentialité de Cozey, qui régit également votre utilisation des Services Cozey.ca, pour prendre connaissance des pratiques de Cozey.

Article 1. Conditions générales de la vente

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

Coordonnées du Client

Les coordonnées du client sont celles que vous avez inscrites dans le formulaire d’inscription et qui apparaissent au courriel de confirmation de votre commande (le « Sommaire de la commande »).

Coordonnées de l’Entreprise

Les coordonnées de l’Entreprise sont les suivantes : support@cozey.ca

Objet

Par le présent Contrat de vente conclu à distance (ci-après le « Contrat »), le Client achète les produits détaillés au Sommaire de la commande.

Contrepartie

Le coût de la vente est celui affiché au Sommaire de la commande et est exigible à la conclusion du présent Contrat. Notre Site Web utilise les solutions de commerce électroniques de Shopify pour gérer les commandes en ligne; certains droits sont prévus pour les consommateurs sur ce Site Web transactionnelle, que l’Entreprise s’engage à respecter. Lors d’une transaction, vous devrez fournir l’information de paiement; vous serez alors soumis aux conditions d’utilisation de ce mode de paiement externe. Shopify propose les modes de paiements suivants : Paypal, Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.

Date

Le Contrat est formé en date et au moment où nous vous transmettons le Sommaire de la commande et le présent Contrat à l’adresse de courriel que vous avez fournie lors de votre inscription au Site Web. Ce courriel de confirmation mentionnera également le moment prévu et le lieu de réception de votre commande.

Frais de livraison

Les frais relatifs à la manutention et la livraison de votre commande, le cas échéant, sont ceux indiqués au Sommaire de la commande (y incluant les taxes applicables).

Carte de crédit et confirmation de la commande

Afin d’acheter des produits affichés sur le Site Web, le Client devra, à certains moments, entrer certains renseignements, incluant sans s’y limiter l’information inscrite sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de la commande et la facturation s’y rapportant. En faisant un achat, le Client accepte de payer tous les frais engagés par lui-même ou par les utilisateurs de la carte de crédit relativement à la commande passée, et accepte les termes et conditions du présent Contrat.

Restrictions et autres obligations du Client

l’Entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif raisonnable; en cas de revente des produits achetés sur le Site Web par le Client à un tiers, le Client décharge l’Entreprise entièrement et sans réserve de toute responsabilité découlant des produits transigés; et le Client accepte et s’engage de plus à être lié par la Politique de confidentialité du Site Web; en acceptant le présent Contrat, le Client confirme que ces politiques ont été portées à son attention et qu’il les a accepté.

Sécurité

Certains des produits offerts sur le site web de l’Entreprise présentent certains risques de sécurité inhérents s’ils ne sont pas installés ou manipulés de manière appropriée. Le Client s’engage à être prudent lorsqu’il assemble, installe et manipule les produits vendus par l’Entreprise et à prendre connaissance de toute la documentation nécessaire relative à la sécurité de l’assemblage, de l’installation et de l’utilisation des produits.Le Client s’engage de plus à informer toute autre personne qui devrait assembler, installer ou utiliser les produits des instructions de sécurité fournies par l’Entreprise. De plus, le Client s’engage à respecter toutes les lois applicables à l’installation et l’utilisation des produits vendus par l’Entreprise et au contexte de cette utilisation.

Modifications

Les prix indiqués sur le Site Web sont sujets à modifications sans préavis. L’Entreprise se réserve le droit de corriger toute erreur dans les prix affichés sur le Site Web et le Client déclare avoir pris connaissance des prix affichés lors de son acceptation du Contrat.

Annulation

Le Client peut annuler une commande faite sur le site Internet de l’Entreprise tant que la commande n’a pas été expédiée. Si la commande a été expédiée (y incluant si elle est en transit), alors le client doit se référer à la section sur les retours ci-dessous.

Retours

Sauf en cas d’indication spécifique à l’effet contraire sur les sites web, tout produit acheté sur le Site Web peuvent être retourné par le Client pour remboursement si les conditions de la politique de retour à cet égard sont remplies. Pour plus de détails, appelez notre service à la clientèle à support@cozey.ca.

Produit endommagé ou erreur de commande

Toute composante de tout produit livré est soigneusement vérifiée et emballée avant de quitter l’entrepôt de l’Entreprise. Toutefois, si le Client constate une erreur ou qu’un produit ou une composante est manquant, il peut :A. Écrire à l’adresse support@cozey.ca en indiquant les éléments suivants :

• le numéro de référence de la pièce et en fournissant,
• une photographie de la pièce endommagée ou défectueuse
• une description du problème,
• le numéro de commande, et
• l’adresse de livraison.

L’Entreprise enverra ensuite au Client la pièce de rechange sans frais;B. Refuser le remplacement et se référer à la procédure de retour en 12.

Limitations de Garanties

SOUS RÉSERVE DES GARANTIES IMPÉRATIVES CONSENTIES PAR L’EFFET DE LA LOI, L’ENTREPRISE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET NE CONSENT AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, LA COULEUR DU PRODUIT, LA QUALITÉ OU L’USAGE PARTICULIER AUQUEL UN ARTICLE POURRAIT ÊTRE DESTINÉ.

Article 2. Livraison des produits

Modalités

L’expédition des commandes se fait seulement au Canada.

Lieu

Le Livreur procède à la livraison devant le lieu précisé par le Client au Sommaire de la commande (devant l’immeuble) lors de la plage horaire qu’il aura choisie à partir des périodes proposées par l’Entreprise (ci-après la « Livraison»).

Erreur d’adresse

L’Entreprise n’est pas responsable des commandes qui ne sont pas livrables ou qui ne sont pas reçues du fait que l’adresse du destinataire que le Client a indiquée n’est pas exacte.

Article 3. Modalités techniques d’accès au Site Web

Le contenu numérique du Site Web est accessible au moyen des dernières versions des navigateurs Web Safari, Chrome, Firefox, ainsi que Windows Internet Explorer 11. Pour une expérience d’achat optimale, l’Entreprise recommande toutefois l’utilisation des navigateurs les plus respectueux des standards Web les plus récents. Ceux-ci étant sujets à diverses évolutions technologiques, l’Entreprise ne peut garantir que ces navigateurs seront compatibles en tout temps avec le Site Web. En cas d’incompatibilité, l’Entreprise ne sera pas responsable des interruptions de service découlant de tels changements technologiques.En cas de difficulté technique, le Client peut contacter l’Entreprise à l’adresse courriel : support@cozey.ca, mais l’Entreprise n’offre aucune garantie ni ne s’oblige d’aucune manière à résoudre les problèmes d’équipement informatique du Client.

Article 4. Informations sécurisées

L’échange de renseignements personnels et confidentiels (mot de passe, adresse, etc.) entre le Site Web et le navigateur du Client est protégé par une technologie de cryptage des données Secure Sockets Layer (SSL) et les données entreposées sont protégées par cryptage AES-256. De plus, le Site Web Shopify que nous utilisons est conforme à la norme PCI-DSS.L’Entreprise fera les meilleurs efforts pour s’assurer que les données personnelles et confidentielles échangées entre le Client et le Site Web ne seront ni interceptées ni altérées de manière frauduleuse.

Article 5. Protection des droits d’auteur

Lorsqu’applicable, le Client s’engage à garder confidentielles les informations qui lui seront transmises afin d’accéder au Site Web (nom d’utilisateur et mot de passe) et à ne pas divulguer ces informations sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 6. Responsabilité limitée

L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des erreurs qui se seront glissées dans les commandes attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet du Client notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site Web.En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, l’Entreprise n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage de vos données, fichiers et programmes. De plus, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.Pour la durée où les produits sont sous le contrôle de l’Entreprise, soit pour la période débutant par leur fabrication et se terminant lors de leur prise en charge par le Livreur pour leur Livraison initiale, tout bris hors du contrôle de l’Entreprise ou pour lesquels elle a pris des moyens raisonnables pour s’en prémunir et affectant ces produits sera réputé comme étant le résultat d’une force majeure dont l’Entreprise ne pourra être tenue responsable.EN CAS DE MANQUEMENT DE L’ENTREPRISE À SES OBLIGATIONS AU PRÉSENT CONTRAT, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUVANT LUI ÊTRE RÉCLAMÉS PAR LE CLIENT NE POURRONT PAS EXCÉDER LE TOTAL DU PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT À L’ENTREPRISE POUR LES PRODUITS SUR LESQUELS PORTE LA RÉCLAMATION DU CLIENT. CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUERA TOUTEFOIS PAS EN CAS DE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE OU SI ELLE EST INCOMPATIBLE AVEC DES LOIS D’ORDRE PUBLIC.

Article 7. Juridiction

Le Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige entre les parties découlant du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.Avant la conclusion du contrat, le client reconnaît l’avoir examiné et n’avoir décelé aucune erreur devant entraîner sa correction en plus de reconnaître s’être fait expressément donner la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition. En procédant à des achats à partir du site web, le client déclare avoir accepté le contrat.Le client déclare avoir l’âge requis pour contracter dans la juridiction où il se trouve.

Article 8. SMS

En vous inscrivant par SMS, vous acceptez de recevoir des SMS promotionnels automatisés et personnalisés récurrents (par exemple, des rappels de panier) au numéro de portable utilisé lors de l'inscription. Le consentement n'est pas une condition d'achat. Répondez STOP pour annuler. La fréquence des messages varie. Frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Article 9. Communications électroniques

Lorsque vous utilisez les Services Cozey.ca ou lorsque vous envoyez des courriels à Cozey, vous communiquez électroniquement avec Cozey. Vous acceptez donc de recevoir des communications électroniques de sa part. Cozey communiquera avec vous par courriel ou en affichant des avis sur Cozey.ca ou par le biais des Services Cozey.ca. Vous reconnaissez que les conventions, avis et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique requérant que ces communications soient faites par écrit.

Article 10. Marques de commerce

Les éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes, scripts et appellations de services apparaissant dans les Services Cozey.ca ou rendus disponibles par le biais de ceux-ci sont des marques de commerce ou l'image de Cozey au Canada et dans d’autres pays. Les marques de commerce et l'image de Cozey ne peuvent pas être utilisées en rapport avec des produits ou services ne relevant pas de Cozey si cette utilisation peut prêter à confusion pour la clientèle ou si elle peut être préjudiciable à Cozey. Toutes les autres marques de commerce n'appartenant pas à Cozey et qui apparaissent sur les Services Cozey.ca sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent ou non être liés à Cozey.

Article 11. Autorisation et accès

Sous réserve que vous vous conformiez à ces Conditions d'utilisation et payiez tous les frais applicables, Cozey ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une autorisation limitée, non-exclusive, non transférable, et sans droit d'accorder de sous-licence, d'accéder aux Services Cozey.ca et d'en faire une utilisation personnelle et non commerciale. Cette autorisation exclut : la revente ou l'utilisation commerciale des Services Cozey.ca ou de leur contenu; l'utilisation de toute liste de produits, de descriptions ou de prix; toute utilisation dérivée des Service Cozey.ca ou de leur contenu; tout téléchargement ou copie d'information concernant les comptes pour le bénéfice d'un autre commerçant; toute utilisation d'outils d'exploration, de collecte et d'extraction de données. Cozey.ca et ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu conservent et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d'utilisation. Aucun des Services Cozey.ca ou portion de ceux-ci ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, ni copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à toute fin commerciale sans la permission écrite expresse de Cozey. Vous n'êtes pas autorisé à encadrer toute marque de commerce, logo ou autre information exclusive (y compris les éléments graphiques et textuels, la mise en page et les formulaires) de Cozey sans une permission écrite expresse de Cozey. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les métabalises (« meta tags ») ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce de Cozey.ca sans la permission écrite expresse de Cozey. Vous ne devez pas faire d'utilisation inappropriée des Services Cozey.ca. Vous ne pouvez utiliser les Services Cozey.ca que conformément à la loi. Les licences accordées par Cozey seront résiliées si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions d'utilisation.

Article 12. Communications et autres contenus

Vous pouvez soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions et d'autres informations, pourvu que leur teneur ne soit pas illégale, obscène, menaçante, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pourriels ou messages électroniques commerciaux non-sollicités. Vous ne pouvez utiliser de fausse adresse électronique, usurper l'identité d'un individu ou d'une entité, ou encore induire en erreur quant à l'origine de tout contenu.Si vous soumettez du contenu, sauf indication contraire de la part de Cozey, vous donnez à Cozey le droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d'utiliser, de produire, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de représenter, de traduire, de créer des produits dérivés, de diffuser, de communiquer au public par télécommunication et d'afficher tel contenu partout dans le monde et sur tout support. Vous donnez à Cozey et à ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en lien avec tel contenu, s'ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur le contenu que vous affichez; que ce contenu est exact; que l'utilisation du contenu fourni n'enfreint pas la présente politique et ne causera aucun préjudice à toute personne physique ou morale. Et vous garantissez que vous indemniserez Cozey de toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez.

Article 13. Produits

Disponibilité des produits

Cozey se réserve le droit, sans préavis ni obligation aucuns, de discontinuer ou de modifier les caractéristiques des produits et services offerts sur ce site web. La plupart des produits présentés sur ce site sont disponibles dans certains magasins Cozey.

Descriptions des produits

Cozey tente de s'assurer de la plus grande exactitude possible de Cozey.ca. Toutefois, Cozey ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu des Services Cozey.ca sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur. Si un produit proposé par Cozey.ca n'est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à le retourner, dans son état d'origine.

Couleur des produits

Les couleurs des produits présentés sur Cozey.ca ont été reproduites le plus fidèlement possible. Toutefois, parce que les couleurs affichées varient d'un dispositif d'affichage (tel qu'un moniteur) à l'autre, Cozey ne peut garantir que les couleurs visibles sur votre dispositif d'affichage correspondent aux couleurs réelles des produits.

Prix des produits

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens, excluent les taxes, la livraison et l'assemblage, et ne sont valides qu'au Canada. Cozey se réserve le droit de modifier ses prix de détail à tout moment et sans préavis.

Article 14. Politiques du site, modifications et divisibilités

Cozey se réserve le droit d'apporter en tout temps des modifications à Cozey.ca, à ses politiques et aux présentes Conditions d'utilisation. Si l'une de ces conditions devait être jugée non valide, nulle ou pour toute raison non exécutoire, ladite condition sera considérée divisible et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres conditions.